Marie-Agnès Pollart


De: Pollart (Marie-Agnès), épouse Perus
Objet:
en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
cessation de fonction
03 Septembre 199903/09/1999
De: Pollart (Marie-Agnès), épouse Perus
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Tourcoing
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pollart (Marie-Agnès), épouse Perus
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tourcoing
Remplace:
Mme Nemri
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
nomination
21 Mars 199621/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.